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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 25 novembre 2008 à 21h45
Loi de finances pour 2009 — Article 13, amendement 15
Guy Fischer, président :L’article 13 a été supprimé par l'Assemblée nationale.
Je suis saisi de deux amendements tendant à rétablir cet article et faisant l’objet d’une discussion commune.
L'amendement n° I-15, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé :
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
Dans le huitième alinéa de l’article L. 1615-7 du code général des collectivités territoriales, les mots : « sur la période 2003-2008 » sont remplacés par les mots : « sur la période 2003-2010 ».
La parole est à M. le rapporteur général.
