Intervention de Albéric de Montgolfier

Ce sous-amendement vise tout simplement à étendre le régime de l’éligibilité au FCTVA à l’internet à haut débit.

M. le rapporteur général vient à l’instant de rappeler que la commission des finances s’est montrée très favorable à la prorogation de deux années du régime dérogatoire d’éligibilité au FCTVA pour la téléphonie mobile. Dans le souci de soutenir à la fois l’investissement et les efforts que consentent les collectivités en matière d’internet à haut débit, on pourrait tout à fait étendre ce régime à l’internet à haut débit, car des besoins importants existent dans ce domaine.

Si je me réfère à votre rapport, monsieur le rapporteur général, je puis ajouter que cette mesure n’entraîne pas un coût supplémentaire pour l’État, puisqu’elle devrait être compensée par la réduction d’autres dotations accordées aux collectivités territoriales.