Intervention de Marie-France Beaufils

essentiels aux habitants, et devront malheureusement réduire plus encore à l’avenir leurs investissements vu les taux d’intérêt auxquels elles peuvent aujourd'hui emprunter.

L’an dernier, la croissance des dépenses dehypothèquent leurs investissements à venir, alors que des centaines de milliers d’emplois dans le secteur privé et dans le secteur associatif sont maintenues grâce à leur intervention.

La capacité de dépense des collectivités s’érode, ce qui est dommageable si l’on veut vraiment que celles-ci participent à la croissance et au redressement de la situation économique du pays. Elles doivent donc être en capacité d’investir. Connaissant le manque à gagner déjà induit par leplafonnement à 3, 5 % de la valeur ajoutée, on mesure sans mal l’impact de la mesure sur leur capacité d’investissement.

Nous proposons donc de revenir à une politique visant à soutenir les investissements des collectivités, en portant à 16, 388 % le taux du FCTVA.

Je voudrais profiter de cette occasion pour dire à M. le ministre que la note relative aux pistes de réforme envisagées pour répondre à une demande ministérielle, qui a été remise aux membres Comité des finances locales, n’a pas particulièrement excité ceux-ci !

Mme la ministre a rappelé cet après-midi qu’elle souhaitait une meilleure cible des investissements de l’État, ce qui fait référence à l’une des pistes envisagées dans le cadre du FCTVA. Certes, ce fonds est bien maintenu cette année pour les collectivités territoriales, mais il ne l’est que pour cette année !