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Intervention de Philippe Marini
Réunion du 25 novembre 2008 à 21h45
Loi de finances pour 2009 — Article 13, amendement 229
Philippe Marini, rapporteur général :La commission souhaiterait connaître l’avis du Gouvernement sur le sous-amendement n° I-229, mais elle a abordé cette proposition dans un esprit tout à fait positif, qui devrait conduire, au minimum, à une sagesse assez favorable.
En revanche, l’amendement n° I-189 est coûteux et il modifie les règles du jeu, alors que le FCTVA est maintenu dans son intégralité. On ne porte nullement atteinte à son fonctionnement.
Ma chère collègue, quelle imagination ! Vous demandez que le taux de compensation forfaitaire soit porté à 16, 388 %. Mais pourquoi pas 18, 415 % ou je ne sais quel autre taux ?
