Intervention de Albéric de Montgolfier

Réunion du 25 novembre 2008 à 21h45
Loi de finances pour 2009 — Article 13

Photo de Albéric de MontgolfierAlbéric de Montgolfier :

C’est un dispositif temporaire, avec une prorogation de deux ans. Son coût est faible et théoriquement neutre pour les finances publiques.

Cela dit, il s’agit des investissements non pas des opérateurs, mais des collectivités là où il n’y a pas d’opérateurs, pour le compte, effectivement, d’opérateurs.

Si un dispositif meilleur que le mien est proposé, je retire mon sous-amendement…

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