Intervention de Jean-Jacques Jégou

Réunion du 25 novembre 2008 à 21h45
Loi de finances pour 2009 — Article 13

Photo de Jean-Jacques JégouJean-Jacques Jégou :

Pour l’instant, il ne fait rien !

Je souhaite que M. le ministre nous précise, à l’occasion de l’examen de ce sous-amendement, si les collectivités locales peuvent véritablement intervenir à la place des opérateurs.

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