Intervention de Jean-Luc Fichet

Réunion du 25 novembre 2008 à 21h45
Loi de finances pour 2009 — Article 13

Photo de Jean-Luc FichetJean-Luc Fichet :

Je souhaite simplement préciser que j’ai déposé un amendement qui a le même objet que le sous-amendement repris par le président Jean Arthuis et dont l’examen interviendra plus tard : il s’agit de défendre les communes les plus éloignées, essentiellement les communes rurales, qui n’intéressent pas les opérateurs. Ceux-ci sollicitent donc l’aide des collectivités pour financer les travaux d’investissement.

Il est logique que ces collectivités puissent bénéficier du FCTVA au titre de la part des investissements qu’elles réalisent, ces investissements étant tout aussi nécessaires pour ces territoires que pour d’autres.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion