Intervention de Marie-France Beaufils

Quelle sont ces obligations ? Je pose volontairement la question, même si je dispose de quelques éléments de réponse. J’aimerais également savoir quelles obligations pèsent sur les autres opérateurs.

Lorsqu’une collectivité finance des réalisations, ce sont les opérateurs qui en tirent profit grâce aux abonnements et aux consommations. J’aimerais que le Gouvernement précise dans quelle mesure il peut formuler des exigences en la matière.