Intervention de Guy Fischer

Réunion du 25 novembre 2008 à 21h45
Loi de finances pour 2009 — Article 13, amendement 189

Photo de Guy FischerGuy Fischer, président :

En conséquence, l’article 13 est rétabli dans la rédaction proposé et l'amendement n° I-189 n'a plus d'objet.

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