Intervention de Éric Woerth

Pour ma part, je pense que, à force d’étendre le champ des dépenses éligibles au FCTVA, on finit par n’y plus comprendre grand-chose ! Les maires et les comptables publics ont de plus en plus de mal à s’y retrouver…

Cela étant, je comprends bien le raisonnement suivi par M. le rapporteur et les auteurs de l’amendement : il est nécessaire de numériser les documents d’urbanisme, ce que l’État ne fait pas toujours, même si le cadastre est plutôt bien conçu.

Sur cette question, je m’en remets donc à la sagesse de la Haute Assemblée, tout en considérant que le fait d’étendre, au fil du temps et des amendements, le champ de l’éligibilité au FCTVA n’est pas une bonne démarche. Il vaudrait mieux étudier le problème au fond, d’une manière plus rationnelle. En tout état de cause, je ne lève pas le gage.