Intervention de Philippe Marini

Réunion du 25 novembre 2008 à 21h45
Loi de finances pour 2009 — Article 14

Photo de Philippe MariniPhilippe Marini, rapporteur général :

Quoi qu’il en soit, c’est un exercice de répartition, et dans cette optique déshabiller Pierre pour habiller Paul n’est pas nécessairement une bonne solution.

Vous avez utilement rappelé, monsieur Daudigny, que la création du FMDI, voilà quelques années, résultait d’une initiative de la commission des finances du Sénat. Dans mon rapport écrit, je retrace l’historique de cette dotation, qui ne correspond d’ailleurs plus tout à fait à celle que nous avions imaginée, puisqu’il devait s’agir, dans une large mesure, de favoriser la mise en place, par les départements, de programmes innovants d’insertion, en particulier en misant, autant que possible, sur l’activation des dépenses d’assistance. Or le FMDI est maintenant davantage un fonds budgétaire permettant de compléter les différentes actions des départements dans le domaine de la politique sociale.

Je ne pense pas que son relèvement soit possible dans le contexte contraint des concours de l’État aux collectivités territoriales. Il paraît donc souhaitable, monsieur Foucaud, que vous retiriez cet amendement. À défaut, la commission se verrait contrainte d’émettre un avis défavorable.

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