Intervention de Nicole Bricq

Cet amendement vise à diminuer de moitié la contribution pour frais d'assiette et de recouvrement perçue par l'État pour la gestion de la fiscalité locale.

Je ne reprends pas l’argumentation qui a été développée en début de soirée par Gérard Miquel à propos du prélèvement concernant la taxe d’enlèvement des ordures ménagères.

Je rappelle simplement que notre collègue Michel Mercier avait estimé, dans le rapport d'information qu’il a rendu en 2007, que le gain réalisé par l’État sur le recouvrement des impôts locaux s’élevait, en 2006, à 1 milliard d'euros.

Il serait donc temps de réunir autour d’une table tous les partenaires et de revoir les taux actuellement appliqués. Ce serait un bon début pour essayer de restaurer la confiance, qui n’aurait jamais dû être rompue, entre l’État et les collectivités territoriales.