Intervention de Éric Woerth

Réunion du 25 novembre 2008 à 21h45
Loi de finances pour 2009 — Articles additionnels avant l'article 15 ou après l'article 15

Éric Woerth, ministre :

Je me suis déjà exprimé sur cette question. Je ne renouvellerai donc pas ma démonstration. Nous avons également tenté de fournir, dans le « jaune », les explications nécessaires sur ce sujet récurrent. Je serais donc reconnaissant aux auteurs des amendements de bien vouloir se référer à ce document, …

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