Intervention de Gérard Le Cam

On ne peut pas à la fois défendre les départements et défendre les machines qui vont prendre leurs compétences, ce qui revient à les supprimer.

Ces pôles, qui sont des syndicats mixtes d’EPCI, de métropoles, de départements et de régions, seraient appelés à assurer la gouvernance, en leur nom, sur des compétences stratégiques, en matière de transports, de développement économique et d’emploi, d’enseignement supérieur et de recherche, de logement, de grands équipements culturels et sportifs.

Et pour les métropoles, c’est le « même combat », mais avec la compétence sociale en plus et le kidnapping de la fiscalité des communes, puisque c’est ce que vient de prévoir l’Assemblée nationale.

Nous considérons qu’il s’agit d’une préfiguration de ces nouvelles collectivités assurant le démembrement des départements et des régions, et redessinant de nouvelles collectivités locales fondées sur des métropoles. On rajoute ainsi une couche au millefeuille.

Je voudrais dire à nos amis du parti socialiste que cette série d’amendements fait apparaître un certain nombre de divergences entre nous, mais je commencerai par souligner ce qui nous unit face à ce texte, ou plutôt contre lui.

Ce texte remet en cause la réforme de la décentralisation, faite sur votre initiative, à un moment où nous étions avec vous au gouvernement. Il remet aussi en cause les moyens des collectivités locales et la démocratie de proximité. Il livre, pour le futur, les services publics au privé. Il applique la RGPP partout. Il prend pour modèle le Grand Paris, c'est-à-dire un modèle qui postule que les élus seraient trop gênants pour gérer la grande finance et les grands investissements.