Intervention de Bernard Frimat

SEMAINE SÉNATORIALE DE CONTRÔLE

DE L’ACTION DU GOUVERNEMENT

ET D’ÉVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES

Mardi 2 novembre 2010

À 9 heures 30 :

1°) Dix-sept questions orales :

L’ordre d’appel des questions sera fixé ultérieurement.

- n° 788 de M. Gérard Bailly à M. le ministre d’État, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat ;

- n° 920 de M. Aymeri de Montesquiou à M. le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l’État ;

- n° 988 de Mme Virginie Klès à M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique ;

- n° 990 de M. Ronan Kerdraon à M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique transmise à M. le secrétaire d’État chargé de l’emploi ;

- n° 1003 de M. Philippe Madrelle à M. le ministre de l’éducation nationale, porte-parole du Gouvernement ;

- n° 1013 de Mme Jacqueline Alquier à M. le ministre de l’alimentation, de l’agriculture et de la pêche ;

- n° 1014 de M. Yves Détraigne à Mme la ministre de la santé et des sports ;

- n° 1016 de M. Alain Fauconnier à M. le ministre de l’alimentation, de l’agriculture et de la pêche ;

- n° 1018 de M. Michel Magras à Mme la ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés ;

- n° 1019 de Mme Catherine Tasca à Mme la ministre de la santé et des sports ;

- n° 1022 de M. Gilbert Barbier à M. le secrétaire d’État chargé des transports ;

- n° 1023 de M. Raymond Couderc à M. le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l’État ;

- n° 1024 de M. Jean-Pierre Sueur à M. le ministre de la culture et de la communication ;

- n° 1025 de M. Martial Bourquin à M. le secrétaire d’État chargé de l’emploi ;

- n° 1027 de M. Michel Houel à M. le ministre de l’espace rural et de l’aménagement du territoire ;

- n° 1036 de Mme Gélita Hoarau à M. le ministre de l’éducation nationale, porte-parole du Gouvernement ;

- n° 1039 de M. Richard Yung à M. le ministre chargé de l’industrie ;

Ordre du jour fixé par le Sénat :

À 14 heures 30 et le soir :

2°) Débat sur l’accession à la propriété (demande du groupe UMP) ;