Intervention de Patricia Schillinger

Nous proposons que les conseils des établissements publics de coopération intercommunale gèrent par leurs délibérations l’ensemble des questions relevant des compétences qui leur ont été attribuées.

La compétence d’attribution se justifie ici dans la mesure où les établissements publics de coopération intercommunale sont non pas des collectivités de plein exercice, mais des outils au service des collectivités territoriales.

Toutefois, nous ferons par la suite une exception concernant la métropole, sous l’impulsion de Pierre Mauroy. Cette exception s’explique dans la mesure où la métropole ne fait pas partie de l’existant. On peut donc, sans bouleverser les équilibres en place, aller plus loin en lui attribuant la clause de compétence générale.