Intervention de Claude Domeizel

Réunion du 30 juin 2010 à 15h00
Réforme des collectivités territoriales — Articles additionnels avant le chapitre ier

Photo de Claude DomeizelClaude Domeizel :

J’entends dire : « On n’y comprend rien ! ». Sachez que les élus, eux, comprennent très bien comment fonctionne la clause générale de compétence.

Telle est la raison pour laquelle je voterai l’ensemble de ces amendements.

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