Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Jacques Hyest
Réunion du 30 juin 2010 à 21h45
Réforme des collectivités territoriales — Article additionnel après l'article 1er AA
Jean-Jacques Hyest, président de la commission des lois :En matière d’ingénierie publique, l’intercommunalité est l’échelon adéquat. Car ce que l’on ne peut plus faire tout seul, les services de l’État ayant disparu §
Laissez-moi terminer, monsieur Miquel !
En ce qui concerne le conseil juridique, les capacités des conseils généraux, je le rappelle, sont très limitées !
Par ailleurs, que signifient exactement les termes « conseil technique ou administratif » ? Jusqu’où va-t-on avec cette rédaction ?
Chers collègues, sous prétexte de soutien, c’est une tutelle douce que vous mettez en place, …
