Intervention de Jean-Jacques Hyest

Les syndicats d’agglomération nouvelle ont vocation à disparaître. Je reconnais qu’il y avait parfois un petit jeu entre l’État et les SAN, mais il faut sortir de ces SAN le plus vite possible et ne pas les inciter à se pérenniser. Or, si on leur applique le droit commun pour l’élection de leurs délégués, les SAN ne changeront jamais, voilà tout ! (M. Yannick Bodin s’exclame).

Dans les correspondances nourries que j’ai eues avec eux, j’ai dit aux présidents de deux SAN que j’étais d’accord pour alléger le dispositif afin de permettre leur transformation en communautés d’agglomération ou en communautés urbaines. Et, d’ailleurs, c’est l’un de vos amendements, preuve que vous aviez bien pensé à la même chose, mon cher collègue !

Encore une fois, je pense honnêtement qu’il ne faut pas pérenniser ce système. La position de la commission n’est pas motivée par une quelconque défiance pour les SAN, mais il s’agit de sortir de ce système et de mettre dans le droit commun les citoyens des SAN, ce qui paraît assez normal.

Comme le rapporteur et le ministre vous l’ont dit, nous serons favorables à l’autre amendement, mais nous vous avons demandé de retirer celui-ci. Ce compromis me paraissait honorable, monsieur Bodin, et il n’entrait pas du tout dans notre intention de brimer les villes nouvelles, au contraire !

Vous voulez que les citoyens des villes nouvelles soient comme les autres ? Les SAN doivent alors adopter un statut de communauté urbaine ou de communauté d’agglomération, comme les autres. À partir de ce moment-là, il n’y aura plus de problème !