Intervention de Jean-Patrick Courtois

Je comprends les préoccupations de M. Pointereau, mais une chose nous gêne : l’amendement concerne les communes de moins de 500 habitants. Or la commission des lois, à la demande d’un grand nombre de parlementaires, a supprimé le seuil, qui ne figure donc pas dans son texte, laissant le soin à la prochaine loi de le fixer.

Cet amendement n’est donc pas recevable en l’état. Je demande à M. Pointereau de le retirer ; sinon, malheureusement, je serais obligé d’émettre un avis défavorable, car nous n’allons pas rétablir un seuil qu’un grand nombre d’entre vous, mes chers collègues, m’avaient demandé de supprimer.