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Intervention de Jean-Patrick Courtois
Réunion du 30 juin 2010 à 21h45
Réforme des collectivités territoriales — Article 2
Jean-Patrick Courtois, rapporteur :La commission n’a bien entendu pas pu examiner cet amendement. À titre personnel, je suis favorable à cette version rectifiée d’un commun accord entre le Gouvernement et M. Maurey.
