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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 31 juillet 2007 à 21h30
Contrôleur général des lieux de privation de liberté — Article 10, amendement 44
Adrien Gouteyron, président :L'amendement n° 44, présenté par Mme Boumediene-Thiery, Blandin et Voynet et MM. Desessard et Muller est ainsi libellé :
Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :
Le contrôleur général des lieux de privation de liberté présente chaque année ses comptes à la Cour des comptes.
La parole est à Mme Alima Boumediene-Thiery.
