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Intervention de Gérard Larcher
Réunion du 30 juin 2010 à 21h45
Clôture de la session ordinaire
Gérard Larcher, président :Je rappelle au Sénat les termes du premier alinéa de l’article 28 de la Constitution : « Le Parlement se réunit de plein droit en une session ordinaire qui commence le premier jour ouvrable d’octobre et prend fin le dernier jour ouvrable de juin. »
Nous allons donc lever la dernière séance de la session ordinaire 2009-2010, qui sera close à minuit.
Personne ne demande la parole ?…
La séance est levée.
