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Intervention de Dominique Leclerc
Réunion du 22 octobre 2010 à 9h30
Réforme des retraites — Articles additionnels après l'article 24 quinquies
Dominique Leclerc, rapporteur :La cessation progressive d'activité ouvre la faculté aux fonctionnaires d'une préretraite partielle à compter de 57, 5 ans avec obligation de départ à la retraite à l'âge d'ouverture des droits à retraite.
À ce titre, l'objet du présent amendement est de mettre en extinction le dispositif à compter du 1er janvier 2011. Bien sûr, les personnes actuellement bénéficiaires d'une CPA y demeurent.
Un droit d'option est ouvert pour les actuels bénéficiaires afin de leur permettre, s'ils le souhaitent, de reprendre une activité à temps complet ou de poursuivre leur activité professionnelle au-delà de leur âge d'ouverture des droits à retraite.
