Intervention de Guy Fischer

Notre amendement prévoit que le Gouvernement doit remettre au Parlement un rapport sur les modalités d’affiliation des étudiants à l’assurance vieillesse du régime général de sécurité sociale.

Nous considérons en effet qu’il n’est pas normal de pénaliser les personnes ayant suivi des études, qui plus est lorsque ces dernières sont longues. Ces jeunes commencent à travailler et à cotiser tard, alors que le temps consacré aux études, s’il peut être un temps d’apprentissage intellectuel et d’épanouissement personnel, est également, et surtout, un temps destiné à préparer sa vie professionnelle, un apprentissage permettant d’acquérir une formation en vue de vendre sa force de production sur le marché du travail, pour reprendre un terme marxiste.

Cette réforme qui augmente la durée de cotisation a pour conséquence le recul de l’âge pour l’acquisition d’une retraite à taux plein. Si l’on ne comptabilise pas les années d’études dans le système de cotisation d’assurance vieillesse, les études, qui plus est les études longues, ne feront qu’amplifier ce phénomène. Il ne faut pas oublier que, une fois leurs études terminées, les jeunes rencontrent de grandes difficultés à entrer dans la vie active, l’âge moyen étant de 27 ans. Le fort taux de chômage des jeunes en est la preuve, et la durée des études ne permet pas de compenser significativement ce phénomène.

Si la durée des études a, en partie, des effets sur le montant du salaire, et donc sur les futures cotisations, cette corrélation est loin d’être systématique.

De plus en plus d’étudiants diplômés, voire surdiplômés, se voient contraints d’accepter des emplois sous-qualifiés, mal rémunérés et précaires, pour ne pas se retrouver au chômage. L’allongement de la durée des études et la difficulté à trouver un emploi, qui plus est un emploi stable, ont été révélées dans plusieurs études de l’INSEE et de la DARES, la Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques, affiliée au ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique, qui mettent en évidence une baisse de l’emploi cumulé avant 30 ans.

Si la réponse se situe en partie dans une politique favorisant l’emploi des jeunes, elle ne saurait, à elle seule, résoudre l’injustice de l’absence de prise en compte des années d’études dans les cotisations.

Pour notre part, nous pensons que ces années contribuent d’une manière indéniable à la croissance économique et bénéficient aux entreprises, dont la productivité en est affectée positivement.

L’emploi qualifié, voire surqualifié, est une nécessité économique qui justifie que les entreprises contribuent au financement de l’assurance vieillesse au titre des périodes pendant lesquelles les étudiants se forment.