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Intervention de Dominique Leclerc
Réunion du 22 octobre 2010 à 9h30
Réforme des retraites — Articles additionnels après l'article 24 decies précédemment réservés, amendement 197
Dominique Leclerc, rapporteur :La commission a émis un avis défavorable sur l’amendement n° 197 rectifié, qui vise à demander un énième rapport.
Quant aux trois amendements identiques n° 204 rectifié, 259 et 941 rectifié, ils tendent tous à demander un rapport sur les modalités d’affiliation des étudiants au régime général de l’assurance vieillesse.
Or l’affiliation des étudiants à un tel régime pose problème dans la mesure où elle remettrait en cause les principes mêmes de ce régime, fondés sur des cotisations assises sur les salaires.
En outre, pourquoi cette affiliation se ferait-elle au régime général de l’assurance vieillesse, alors que certains étudiants seront appelés à avoir des carrières dans les domaines les plus divers ?
En conséquence, la commission est également défavorable à ces amendements identiques.
