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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 31 juillet 2007 à 21h30
Contrôleur général des lieux de privation de liberté
—
Article 10
, amendement
98
source
Adrien Gouteyron, président
:
Monsieur Bret, l'amendement n° 98 est-il maintenu ?
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