Intervention de Dominique Leclerc

Comme l’a fait remarquer l’auteur même de cet amendement, le régime de retraite des sénateurs est en cours de réforme, et le bureau du Sénat a présenté au mois d’octobre dernier ses premières propositions de réforme.

Vous le savez très bien, les cinq points majeurs d’application des principes directeurs de la réforme sont les suivants : le report de la condition d’âge de 60 ans à 62 ans ; la durée de cotisation, qui passera à 41 ans au 1er janvier 2012, 41 ans et 3 mois au 1er janvier 2013 et 41 ans et 6 mois au 1er janvier 2020 ; le relèvement du taux de cotisation de 9, 51 % à 10, 55 % selon un calendrier déterminé ; la suppression de la cotisation double et la création d’un régime complémentaire à points ; enfin, la baisse du taux de réversion, ramené de 66 % à 60 %.

Vous le voyez, la réforme est en cours depuis le mois d’octobre dernier.

Concernant le régime de retraite des membres du Gouvernement, je ne me prononcerai pas.