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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 22 octobre 2010 à 9h30
Réforme des retraites — Articles additionnels avant l'article 25, amendement 262
Bernard Frimat, président :Je suis saisi de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 262, présenté par M. Desessard, Mmes Blandin et Boumediene-Thiery, M. Muller et Mme Voynet, est ainsi libellé :
Avant l'article 25, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
La pénibilité est évaluée selon trois critères :
- l'exposition à des produits toxiques et dangereux (produits cancérogènes, mutagènes et reprotoxiques, pesticides et produits radioactifs, bruit, températures extrêmes) ;
- le port de charges lourdes ;
- le travail de nuit et les horaires atypiques (le travail posté, le travail en 3x8 et 4x8, astreintes).
Ces critères sont précisés selon des conditions et modalités définies par décret.
La parole est à Mme Marie-Christine Blandin.
