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Intervention de Dominique Leclerc
Réunion du 22 octobre 2010 à 9h30
Réforme des retraites — Articles additionnels avant l'article 25
Dominique Leclerc, rapporteur :La commission est défavorable à ces trois amendements qui visent à déterminer les critères de la pénibilité. Cette dernière, on le sait, est une notion difficile à définir et l’exercice est sûrement assez risqué.
L’alinéa 4 de l’article 25 donne une base légale fondée sur les trois critères retenus à l’issue des négociations avec les partenaires sociaux en 2008 : des contraintes physiques marquées, un environnement physique agressif et certains rythmes de travail.
Par conséquent, on peut presque penser que ces amendements sont satisfaits.
