Intervention de Raymonde Le Texier

L’amendement n° 398 vise à réaliser une étude sur les modalités pratiques de majoration de la durée d’assurance et sur les conditions de départ anticipé des salariés ayant été exposés à la pénibilité. Nous avons beaucoup bataillé sur ce sujet, mais en pure perte ; aussi y revenons-nous avec cet amendement, mais tout aussi vainement, hélas !

Si la pénibilité était définie et reconnue par votre projet de loi, il serait nécessaire de mettre en œuvre un certain nombre de procédures applicables aux salariés arguant d’une durée d’exposition.

Ces procédures, en lien avec le dossier médical en santé au travail et la fiche individuelle d’exposition établie par l’employeur, devraient permettre de retracer un parcours professionnel avec ses durées d’exposition, en fonction duquel pourrait être établi le point de départ de la cessation anticipée d’activité du travailleur.