Intervention de Jacky Le Menn

Cet amendement reprend l’une des propositions de la mission d’information sur le mal-être au travail, dont Jean-Pierre Godefroy était président et Gérard Dériot rapporteur.

Ces dernières années, la situation dans les entreprises a connu, en termes de management, des développements qui ont abouti à plusieurs drames. La Haute Assemblée s’est donc saisie du sujet et a adopté à l’unanimité un rapport dont il nous a paru judicieux de reprendre quelques propositions.

Permettez-moi d’en citer une : « Comme le souligne le rapport, l’obligation faite aux employeurs par l’article L. 4121-1 du code du travail de “prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et la santé physique et mentale des travailleurs”, ainsi que l’obligation de résultat posée par la jurisprudence, constituent les bases d’un dispositif juridique approprié. La sanction par la Cour de Cassation dans ses arrêts du 5 mars 2008 et du 10 novembre 2009 d’organisations de travail et de méthodes managériales faisant peser un risque psychosocial sur le salarié marque une évolution importante.

« Toutefois, une intervention du législateur ne serait pas inutile en vue d’insérer dans le code du travail une disposition indiquant que l’organisation du travail et les méthodes de gestion mise en œuvre par l’employeur ne mettent pas en danger la sécurité des travailleurs, les protègent contre toute atteinte sérieuse à leur santé physique et mentale et garantissent leurs droits et leur dignité. Il serait de même utile de mentionner en matière d’évaluation des risques la nécessité de prendre en compte la charge psychosociale du poste de travail. Le groupe socialiste approuve pleinement les préconisations du rapport sur ces deux points. »

Nous vous demandons maintenant de les traduire juridiquement dans ce texte.