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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 22 octobre 2010 à 9h30
Réforme des retraites — Articles additionnels après l'article 25 duodecies précédemment réservés, amendement 524
Bernard Frimat, président :Le vote est réservé.
L'amendement n° 524, présenté par M. Dériot, est ainsi libellé :
Après l'article 25 duodecies, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
1° Les articles L. 5132-12 et L. 7214-1 du code du travail sont abrogés.
2° Le 5° de l'article L. 7221-2 du même code est ainsi rédigé :
« 5° À la surveillance médicale définie au titre II du livre VI de la quatrième partie. »
3° Après le 6° de l'article L. 7211-3 du même code, il est ajouté un 7° ainsi rédigé :
« 7° A la surveillance médicale définie au titre II du livre VI de la quatrième partie. »
4° L'article L. 5132-17 du même code est ainsi rédigé :
« Art. L. 5132-17. - Un décret détermine la liste des employeurs habilités à mettre en œuvre les ateliers et chantiers d'insertion mentionnée à l'article L. 5132-15. »
Cet amendement n'est pas soutenu.
