Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 22 octobre 2010 à 9h30
Réforme des retraites — Article additionnel après l'article 25 terdecies précédemment réservé, amendement 544
Bernard Frimat, président :L'amendement n° 544, présenté par M. Darniche, est ainsi libellé :
Après l'article 25 terdecies, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le Gouvernement présente au Parlement, avant le 31 décembre 2011, un rapport sur les modalités selon lesquelles la notion de pénibilité peut être adaptée pour s'appliquer aux sapeurs pompiers volontaires.
Cet amendement n'est pas soutenu.
