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Intervention de Dominique Leclerc
Réunion du 22 octobre 2010 à 9h30
Réforme des retraites — Articles additionnels après l'article 27 ter AC
Dominique Leclerc, rapporteur :Par cet amendement, notre collègue propose de créer un barème médical universel d’appréciation de l’incapacité.
Cette proposition intéressante, mais assez sensible, semble relever davantage des négociations entre les partenaires sociaux au sein de la branche AT-MP.
