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Intervention de Éric Woerth
Réunion du 22 octobre 2010 à 9h30
Réforme des retraites — Articles additionnels après l'article 27 ter AC
Éric Woerth, ministre :
C’est une bonne idée. Le Gouvernement est favorable à un rapprochement des critères dans le cadre des définitions de l’invalidité, des accidents du travail et du handicap.
Monsieur Le Menn, si vous aviez proposé au Gouvernement la remise d’un rapport sur ce sujet à la date du 31 décembre 2011, le Gouvernement aurait pu émettre un avis favorable sur cet amendement, qui se serait ainsi inscrit dans la droite ligne des recommandations de la Cour des comptes.
Mais peut-être est-il encore possible de rectifier votre amendement en ce sens, monsieur le sénateur ?
