Intervention de Adrien Giraud

Cet amendement est fondamental à nos yeux. Il vise en effet à mettre en place un dispositif de prise en compte de la pénibilité à effet différé.

Nous reconnaissons que, en matière de pénibilité, le présent texte constitue une avancée majeure et sans précédent, puisqu’il prend en compte la pénibilité à effet immédiat pour les travailleurs atteints d’une incapacité permanente dont le taux est d’au moins 10 %.

Mais c’est encore insuffisant. En effet, un travailleur peut avoir exercé son métier dans des conditions pénibles affectant son espérance de vie sans que ces facteurs se traduisent, au moment de son départ à la retraite, par une incapacité physique immédiatement mesurable. On l’a vu à propos de l’amiante.

C’est pourquoi, par cet amendement, nous réclamons la mise en place d’un dispositif de prise en compte de la pénibilité à effet différé.

En vertu de ce dispositif, l’âge d’ouverture des droits à pension pourrait être abaissé pour les assurés dont l’espérance de vie serait amoindrie par une exposition à un ou plusieurs des facteurs de risques professionnels visés par le nouvel article L. 4121-3-1 du code du travail.

L’abaissement de l’âge d’ouverture des droits serait modulé au cas par cas, en fonction de la nature, de l’intensité et de la longueur de l’exposition à des facteurs de risques professionnels. Il serait d’un an maximum par décennie d’exposition.

Ainsi, l’enveloppe nécessaire pour couvrir le dispositif serait elle-même modulable, progressive et contrôlée par le Parlement via le projet de loi de financement de la sécurité sociale. Tout cela devra être déterminé par décret.

La reconnaissance de la pénibilité à effet différé changerait du tout au tout la philosophie de la présente réforme. C’est en effet la condition de son équité et de sa cohérence. Tant que l’on ne prend pas en compte la pénibilité à effet différé pour ce qui concerne l’âge d’ouverture des droits à pension, la réforme de la santé au travail n’a rien à faire dans ce texte et demeure un pur cavalier.

De même, sans dispositif de départ anticipé pour pénibilité à effet différé, on ne voit pas bien ce que l’article 27 ter A, qui aménage les conditions de travail en fonction de ce même critère, vient faire dans ce texte.

Pour toutes ces raisons, nous vous demandons, mes chers collègues, d’adopter cet amendement. Le regard que nous porterons sur ce texte dépendra du sort qui lui sera réservé.