Intervention de Dominique Leclerc

Notre collègue nous propose de prendre en compte la pénibilité à effet différé. Bien que cette idée soit très intéressante, il semble prématuré de l’envisager.

Toutefois, nous sommes convaincus qu’il est nécessaire d’ouvrir la réflexion sur cette question. Le texte de la commission s’inscrit d’ailleurs dans cette perspective, puisque le comité scientifique est chargé d’évaluer les conséquences de l’exposition à des activités pénibles sur l’espérance de vie, avec ou sans incapacité. L’article 27 octies prévoit par ailleurs l’établissement d’un rapport sur l’application des dispositions relatives à la pénibilité.

La commission a donc émis un avis défavorable sur cet amendement.