Intervention de Éric Woerth

Réunion du 22 octobre 2010 à 9h30
Réforme des retraites — Articles additionnels après l'article 27 ter AC

Éric Woerth, ministre :

Nous avons déjà beaucoup discuté de la pénibilité à effet différé, qui est un sujet très complexe.

Nous avons choisi d’établir un comité scientifique dont l’objectif sera d’essayer de rapprocher, d’une part, l’exposition à des facteurs de pénibilité bien identifiés et, d’autre part, le risque de subir les conséquences de ces facteurs, afin de permettre une approche non pas uniquement individuelle, mais collective.

Pour ce faire, des études épidémiologiques complexes sont nécessaires. Le comité scientifique établira une traçabilité des expositions en analysant la carrière des travailleurs, ce qui permettra de savoir à quel facteur de pénibilité et combien de temps ils ont été exposés.

Le Gouvernement a donc fait le choix, dans ce texte, de confier à un comité scientifique le problème des effets différés de la pénibilité.

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