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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 22 octobre 2010 à 9h30
Réforme des retraites — Articles additionnels après l'article 27 sexies A, amendement 1228
Bernard Frimat, président :Le sous-amendement n° 1228 rectifié, présenté par M. Godefroy, Mme Demontès, MM. Bel, Teulade, Le Menn, Daudigny et Desessard, Mmes Le Texier, Jarraud-Vergnolle, Schillinger et Printz, MM. Cazeau, Jeannerot et Kerdraon, Mmes Ghali, Alquier, Campion et San Vicente-Baudrin, MM. Gillot, S. Larcher, Domeizel, Assouline et Bérit-Débat, Mmes M. André, Blondin, Bourzai et Khiari, MM. Bourquin, Botrel, Courteau, Daunis, Guérini, Guillaume, Haut, Mahéas, Mirassou, Sueur et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Alinéa 2 de l'amendement n° 1208
Après les mots :
Un comité scientifique
insérer les mots :
constitué avant le 31 mars 2011
La parole est à Mme Raymonde Le Texier.
