Intervention de Raymonde Le Texier

Réunion du 22 octobre 2010 à 9h30
Réforme des retraites — Articles additionnels après l'article 27 sexies A, amendement 1230

Photo de Raymonde Le TexierRaymonde Le Texier :

Monsieur le président, si vous le permettez, je présenterai en même temps le sous-amendement n° 1230.

Le sous-amendement n° 1228 rectifié est un sous-amendement de précision.

Quant au sous-amendement n° 1230, il vise à préciser les compétences du comité scientifique du Conseil d’orientation sur les conditions de travail afin de permettre d’aboutir à des propositions concrètes pour la protection des travailleurs.

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