Intervention de Dominique Leclerc

Réunion du 22 octobre 2010 à 9h30
Réforme des retraites — Articles additionnels après l'article 28

Photo de Dominique LeclercDominique Leclerc, rapporteur :

Cet amendement est satisfait par le droit en vigueur. La commission émet donc un avis défavorable.

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