Intervention de Roland Courteau

Cet amendement concerne les personnes ayant eu la qualité d’aide familiale ou de collaborateurs d’exploitation ou d’entreprise agricole.

Le présent projet de loi permet l’affiliation à l’ARRCO des aides familiaux et collaborateurs d’exploitation à compter du 1er janvier 2011. Pour autant, un grand nombre de personnes restent exclues du bénéfice de la loi. Il convient donc de ne pas oublier ces personnes, qui connaissent des conditions sociales inacceptables au regard des efforts qu’elles ont consentis pour le développement de l’agriculture française.

Afin de ne pas légiférer pour un avenir lointain, il est nécessaire d’élargir le champ d’application très restreint du projet de loi.