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Intervention de Dominique Leclerc
Réunion du 22 octobre 2010 à 9h30
Réforme des retraites — Articles additionnels après l'article 29 quinquies
Dominique Leclerc, rapporteur :Il s’agit encore d’un amendement qui a été présenté pour contourner l’article 40 de la Constitution. En conséquence, la commission a émis un avis défavorable.
