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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 22 octobre 2010 à 9h30
Réforme des retraites — Articles additionnels après l'article 29 quinquies, amendement 499
Bernard Frimat, président :Volontiers, mon cher collègue.
L'amendement n° 499, présenté par MM. Antoinette, Patient, Gillot, S. Larcher, Lise, Tuheiava et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Après l'article 29 quinquies, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le Gouvernement remet, dans un délai d'un an à l'issue de la promulgation de la présente loi, un rapport au Parlement relatif à l'introduction dans l'assiette des cotisations de retraite des fonctionnaires servant dans les départements français d'Amérique, notamment dans le cadre de la retraite additionnelle de la fonction publique, l'indemnité de vie chère servie dans ces départements, en contrepartie de la prise en compte de cette indemnité dans le salaire de référence pour le calcul de la retraite.
La parole est à M. Georges Patient.
