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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 22 octobre 2010 à 9h30
Réforme des retraites — Articles additionnels après l'article 29 quinquies, amendement 501
Bernard Frimat, président :L'amendement n° 501, présenté par MM. Antoinette, Patient, Gillot, S. Larcher, Lise, Tuheiava et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Après l'article 29 quinquies, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le Gouvernement remet, dans un délai d'un an à l'issue de la promulgation de la présente loi, un rapport au Parlement relatif à l'instauration d'une pension relevant d'un minimum vieillesse acquis à titre personnel par les mères au foyer ayant atteint l'âge de la retraite en étant mariées, en situation de vie maritale ou pacsées, dès lors qu'elles ont élevé un ou plusieurs enfants, et indépendamment des revenus du conjoint.
La parole est à M. Georges Patient.
