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Intervention de Dominique Leclerc
Réunion du 22 octobre 2010 à 9h30
Réforme des retraites — Articles additionnels après l'article 29 quinquies, amendement 498
Dominique Leclerc, rapporteur :Les quatre premiers amendements visent à demander au Gouvernement le dépôt d’un rapport.
Sur l’amendement n° 498, qui concerne les prix et le niveau de vie outre-mer, la commission a émis un avis défavorable.
Elle est également défavorable à l’amendement n° 499, car ce nouveau rapport n’est demandé que pour les départements français d’Amérique.
Pour ce qui est de l’amendement n° 500, la commission estime inutile d’alourdir le texte avec ce rapport. Donc, elle y est défavorable.
Enfin, elle est défavorable à l’amendement n° 501, qui prévoit la remise d’un rapport relatif à l’instauration d’une pension, sous condition de ressources, pour les mères au foyer.
Elle est également défavorable au cinquième amendement, l'amendement n° 503.
