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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 22 octobre 2010 à 9h30
Réforme des retraites — Articles additionnels après l'article 29 quinquies, amendements 498 499 500 501 503
Bernard Frimat, président :Le vote sur les amendements n° 498, 499, 500, 501 et 503 est réservé.
L'amendement n° 1233, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Après l'article 29 quinquies, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Aux articles L. 643-1-1 et L. 723-10-1-1 du code de la sécurité sociale, les mots : « à l'article L. 351-4 » sont remplacés par les mots : « aux articles L. 351-4 et L. 351-4-1 ».
La parole est à M. le ministre.
