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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 22 octobre 2010 à 9h30
Réforme des retraites — Articles additionnels après l'article 29 quinquies, amendement 1235
Bernard Frimat, président :L'amendement n° 1235 rectifié, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Après l'article 29 quinquies, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Au sixième alinéa de l'article L. 381-1 du code de la sécurité sociale, les mots : « et que cette affiliation ne soit pas acquise à un autre titre, » sont remplacés par les mots : « et qu'elle n'exerce aucune activité professionnelle ou seulement une activité à temps partiel ».
La parole est à M. le ministre.
