Intervention de Jean Desessard

Chers collègues sénatrices et sénateurs, par cet amendement, les écologistes souhaitent que les stagiaires en entreprise puissent percevoir une rémunération à hauteur de 50 % du SMIC, et non plus une simple « gratification ».

En effet, dans le cadre d’un stage, aucune cotisation ou contribution de sécurité sociale n’est due, ni par l’entreprise d’accueil, ni par le stagiaire, lorsque la gratification versée par l’employeur reste inférieure ou égale à 12, 5 % du plafond horaire de la sécurité sociale, c’est-à-dire 417, 09 euros par mois en 2010, pour une durée de présence dans l’entreprise égale à la durée légale du travail, à savoir trente-cinq heures.

Dans tous les cas, que ce seuil de 417 euros mensuels soit dépassé ou non, aucune ouverture de droits relatifs au chômage ou à la retraite n’est due.

Dans son discours du 24 avril 2009 sur les jeunes, le Président de la République avait estimé qu’il n’était pas normal que les stages soient synonymes de précarité et avait dit qu’il fallait mobiliser tous les leviers pour remédier à cette situation. Permettez-moi de sourire, mes chers collègues…

En supprimant la disposition de la loi sur l’égalité des chances qui précise que la gratification des stagiaires est, au sens du code du travail, insuffisante pour leur ouvrir des droits, vous donneriez un signal fort à tous ces jeunes qui galèrent de stages en stages et pour qui la retraite n’est qu’un lointain mirage.

C’est pourquoi je vous invite, chers collègues, à adopter cet amendement, qui vise à prendre en compte les périodes de stages dans le calcul des droits à la retraite. Nous ne sommes pas sans savoir, mes chers collègues, que certains employeurs abusent des stages, qu’ils les utilisent pour pourvoir des emplois réels, et que nombre de jeunes galèrent de stages en stages avant de trouver un premier emploi.

Mais, puisque nous parlons des jeunes, je me souviens que, en début de semaine, M. le ministre avait manqué d’empathie pour les victimes des événements de Montreuil. Je l’avais interpellé sur son refus de condamner l’usage du flash-ball contre un jeune lycéen. Depuis, nous avons appris que le préfet de police avait diligenté une enquête de l’inspection générale des services pour faire toute la lumière sur ces événements. Autant je pouvais condamner l’intervention de M. le ministre, autant je me réjouis de la démarche républicaine du préfet. Il est absolument inacceptable que l’on puisse tirer au flash-ball sur un jeune dont le seul tort fut de placer une poubelle devant la porte de son lycée.